La SEC « regrette » d’avoir entretenu la confusion autour de la nature de certaines cryptomonnaies
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis serait-elle en train de reconnaître des erreurs ? Une note publiée dans le cadre de la plainte contre Binance indique en effet que le gendarme financier américain aurait certains regrets. De quelle nature sont-ils et qu’est-ce que cela augure pour l’avenir des cryptomonnaies ?
Paul Grewal, le responsable légal de Coinbase, a déniché cette petite phrase dans la plainte déposée par la SEC à l’encontre de Binance. Il rapporte qu’un amendement a permis l’ajout d’une phrase, en apparence anodine mais qui est lourde de sens pour l’écosystème :
« Le terme de “security” est utilisé en tant que raccourci. […] La SEC regrette toute confusion qu’elle pourrait avoir causée à cet égard. »
C’est bien sûr du jamais-vu pour la SEC, qui a fait de l’utilisation du terme « security » un enjeu de la majorité des actions légales engagées depuis 7 années au sein de l’écosystème crypto. On se souvient ainsi que le gendarme financier a qualifié de security toute une gamme de cryptomonnaies, en évitant d’éviter le terme pour d’autres – Ethereum (ETH) notamment. Un point que souligne Paul Grewal :
« La SEC a absolument maintenu que les tokens en soi sont des securities, ce qui est évident avec la longue liste d’actions de régulations qui ont eu lieu. »
La SEC réécrirait-elle l’histoire ?
Dans la plainte à Binance, la SEC argumente pourtant qu’elle n’a jamais considéré que les actifs en soi étaient des titres financiers, mais que le statut de security se rapportait à l’ensemble des contrats s’y rattachant. Ce qui est factuellement faux, si l’on en croit les nombreuses actions et déclarations en ce sens que le gendarme financier a fait ces dernières années.
Stuart Alderoty, le responsable légal de Ripple, une autre victime du zèle de la SEC, a également commenté la décision :
« La SEC admet enfin que le terme “cypto asset security” est inventé. […] Je pense qu’il est temps que la SEC admette qu’elle n’est rien de plus qu’un bretzel de contradictions. »
La fin d’un règne pour Gary Gensler ?
Cette admission de faute de la part de la SEC intervient alors que son directeur, Gary Gensler, est actuellement sur la sellette. Le candidat à la présidentielle Donald Trump a déjà appelé à le « virer ». Et le camp démocrate semble s’éloigner de sa politique très dure à l’égard des cryptomonnaies, depuis que Kamala Harris est devenue candidate suite à l’abandon de Joe Biden.
Le directeur de la SEC est par ailleurs visé par une enquête du Congrès : l’institution est soupçonnée d’avoir filtré ses embauches suivant l’affiliation politique des candidats. Or bien que les directeurs de l’institution soient historiquement affiliés à un parti, ils sont censés être non partisans.
Tout cela se combine pour montrer une certaine fragilité du positionnement de la SEC en ce qui concerne les cryptomonnaies. Un changement de cap serait en tout cas bienvenu pour l’écosystème des États-Unis, qui a été particulièrement malmené par le gendarme financier ces dernières années.
Sources : Paul Grewald et Stuart Alderoty via X
