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Après la chute d’al-Assad, l’UE s’interroge : faut-il renvoyer les réfugiés syriens ?

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Après la chute d’al-Assad, l’UE s’interroge : faut-il renvoyer les réfugiés syriens ?

La chute de Bachar al-Assad a soulevé des questions complexes sur l’avenir du million de Syriens qui ont fui la guerre et cherché refuge en Europe.

L’effondrement de la dictature brutale de Bachar al-Assad a laissé l’Union européenne avec plusieurs questions : Qui est le principal interlocuteur dans le pays ? Comment Bruxelles peut-elle contribuer à la transition du pouvoir ? Qu’advient-il des sanctions punitives ? Les fonds de l’UE doivent-ils être réaffectés à la reconstruction ?

Pourtant, aucune question n’est plus importante pour les gouvernements que l’avenir du million de Syriens qui ont cherché refuge en Europe.

Après la chute de Bachar al-Assad, plusieurs pays européens ont annoncé qu’ils suspendraient temporairement les demandes d’asile des ressortissants syriens.

L’Allemagne, l’Italie, la Suède, le Danemark, la Finlande et la Belgique ont été parmi les premiers pays à annoncer ces mesures, invoquant la situation incertaine en Syrie.

L’Autriche annonce déjà des retours forcés de réfugiés syriens

En Autriche, le ministre de l’Intérieur intérimaire, Gerhard Karner – un partisan de la ligne dure en matière de politique migratoire – est allé plus loin en annonçant la suspension du regroupement familial et l’introduction d’un nouveau “programme de rapatriement et d’expulsion ordonnés” qui s’appliquerait à environ 40 000 Syriens ayant bénéficié d’une protection au cours des cinq dernières années.

“L’accent sera mis sur les personnes qui sont devenues des criminels, qui ne veulent pas s’adapter aux valeurs culturelles de l’Europe, de l’Autriche, ou qui ne veulent pas travailler et ne vivent donc que des prestations sociales. Ces personnes sont clairement la priorité de ce programme”, a déclaré Gerhard Karner.

La proposition de Vienne s’est attirée les foudres de Birgit Sippel, une eurodéputée socialiste ayant une longue expérience en matière de politique migratoire, qui la considère très prématurée.

“Expulser des gens vers la Syrie ? Je pense qu’il est beaucoup trop tôt pour le faire, car nous ne savons pas ce qui va se passer ensuite. Le pays vivra-t-il en paix ou les différents groupes commenceront-ils à se battre les uns contre les autres et à aggraver la situation ?” a déclaré Birgit Sippel à Euronews.

L’UE envisageait un rapprochement avec Bachar al-Assad avant sa chute

Avant même la prise fulgurante de Damas par les rebelles au cours du week-end, plusieurs États européens avaient déjà entamé des discussions pour accélérer les retours volontaires des réfugiés syriens.

La Première ministre italienne Giorgia Meloni avait ainsi proposé, au début de l’année, un rapprochement prudent avec le régime de Bachar al-Assad en rouvrant l’ambassade d’Italie à Damas et en exhortant l’UE à revoir sa stratégie envers ce pays ravagé par la guerre.

L’Autriche, la Slovénie, la Slovaquie, la Croatie, la Grèce, la République tchèque et Chypre ont soutenu l’appel de l’Italie dans une lettre commune publiée en juillet.

Tous ces efforts, qui n’en étaient qu’à leurs débuts, sont désormais appelés à s’intensifier après le renversement du régime du président syrien. Le débat abordera inévitablement tôt au tard la question centrale : faut-il révoquer le statut de réfugié politique pour renvoyer les Syriens dans leur pays d’origine ?

Principe de non-refoulement

La grande majorité des Syriens qui ont fui la guerre civile ont obtenu le statut de réfugié et ont été autorisés à rester dans l’UE pour une durée indéterminée.

En raison de la nature sanglante du conflit, les réfugiés syriens étaient protégés par le principe de non-refoulement, qui interdit aux autorités d’expulser les migrants vers des pays où ils risquent d’être persécutés, torturés ou soumis à d’autres mauvais traitements.

Dans la pratique, cela signifiait que les pays de l’UE pouvaient tout au plus aider les rares réfugiés qui souhaitaient rentrer chez eux : l’année dernière, seuls 38 300 des 5,1 millions de réfugiés syriens ont choisi de rentrer, selon l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNCHR).

La législation européenne définit six critères pour la “cessation” du statut de réfugié, reprenant les règles établies par la convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Les quatre premiers critères sont largement volontaires et s’appliquent aux Syriens qui retournent librement dans leur pays et renoncent à leur protection internationale.

Les cinquième et sixième critères sont plus complexes, car ils sont déclenchés lorsque les “circonstances” qui ont justifié le statut de réfugié “ont cessé d’exister ou ont changé à un point tel que la protection n’est plus nécessaire”.

Une fois les critères remplis, les pays peuvent “révoquer, mettre fin ou refuser de renouveler” le statut de réfugié ou la protection subsidiaire accordé à un individu.

À première vue, la chute du régime de Bachar al-Assad pourrait être invoquée par les autorités nationales comme un changement de circonstances suffisant, puisque c’est la répression impitoyable du dirigeant syrien qui a principalement provoqué l’exode massif des demandeurs d’asile et empêché leur rapatriement.

Toutefois, la loi prévoit une mise en garde importante : “Les États membres tiennent compte du fait que le changement de circonstances est d’une nature tellement significative et non temporaire que la crainte du réfugié d’être persécuté ne peut plus être considérée comme fondée”.

La prochaine Syrie

Démontrer un changement de situation durable qui ne constitue plus une menace pour les réfugiés pourrait s’avérer difficile, voire impossible, dans un pays dévasté qui connaît une transition de pouvoir incertaine entre des factions opposées et des groupes religieux divers.

Hayat Tahrir al-Sham (HTS), la force rebelle qui a renversé le régime de Bachar al-Assad et qui joue un rôle majeur dans la transition, est considérée comme une organisation terroriste par les Nations unies et l’Union européenne en raison de ses liens antérieurs avec Al-Qaïda.

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