France : Jusqu’à 8 millions d’euros d’amende pour des laboratoires indélicats
Les autorités sanitaires françaises ont annoncé des sanctions d’un montant inédit de 8 millions d’euros contre une dizaine de laboratoires pharmaceutiques pour ne pas avoir respecté leurs obligations de maintien de stocks de médicaments essentiels.
Parmi les entreprises sanctionnées figurent des géants du secteur pharmaceutique comme Biogaran, Sandoz et Viatris. Selon l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), ces laboratoires n’ont pas respecté leur obligation de maintenir un stock de sécurité de quatre mois pour certains médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, entraînant des risques pour les patients.
Un contexte de pénuries croissantes
Ces sanctions interviennent dans un contexte de pénuries persistantes de médicaments en France, un phénomène qui s’aggrave d’année en année. La loi impose aux laboratoires pharmaceutiques de maintenir des stocks d’au moins deux mois pour la plupart des médicaments, et quatre mois pour ceux considérés comme “d’intérêt thérapeutique majeur”, c’est-à-dire des traitements dont l’interruption peut avoir des conséquences graves pour les patients. Parmi ces médicaments essentiels figurent des anti-hypertenseurs, des anti-cancéreux, des anti-microbiens ou encore des traitements neurologiques.
Le directeur général de l’ANSM, Alexandre de la Volpilière, a expliqué que ces manquements concernent plusieurs classes de médicaments, couvrant un large spectre thérapeutique. « Aucune classe n’est malheureusement épargnée par ce phénomène », a-t-il ajouté, soulignant que le problème touche particulièrement les médicaments génériques.
Des sanctions sans précédent
Les sanctions financières prononcées cette année représentent un montant record. En comparaison, en 2022, les amendes infligées pour les mêmes types de manquements ne s’élevaient qu’à un peu plus de 500 000 euros. Cette augmentation massive du montant des sanctions est un signal fort envoyé aux laboratoires, selon les autorités. Parmi les médicaments les plus concernés par ces ruptures de stock figure l’irbesartan, un traitement contre l’hypertension, pour lequel Biogaran a été particulièrement sanctionné.
Ces mesures visent à renforcer la sécurité des patients et à rappeler aux laboratoires leurs obligations. Les pénuries de médicaments sont un sujet d’inquiétude croissante, en particulier pour les patients atteints de maladies chroniques qui dépendent de traitements réguliers. Catherine Simonin, de l’association France Assos Santé, a salué ces annonces : « C’est un bon signal puisque avant les amendes étaient beaucoup plus faibles. Cela montre que les contrôles sont faits et que des mesures concrètes sont prises pour assurer l’accès aux traitements. »
Un secteur sous surveillance accrue
Avec ces sanctions, les autorités françaises montrent leur volonté de prendre des mesures fermes pour lutter contre les ruptures d’approvisionnement qui affectent la santé publique. Les laboratoires sont désormais avertis que des sanctions plus sévères seront appliquées en cas de manquements futurs. Ce message est clair : la santé des patients ne peut pas être compromise par des stratégies de gestion des stocks insuffisantes.
L’ANSM et les associations de patients espèrent que cette action servira de modèle pour prévenir de nouvelles pénuries à l’avenir, et garantir que les traitements essentiels soient toujours disponibles pour ceux qui en ont besoin.
