ROYAUME-UNI : UNE “ADOPTION EN TOUTE SÉCURITÉ” DES CRYPTOMONNAIES ET DES STABLECOINS
La réglementation du secteur des cryptomonnaies est une problématique à vocation territoriale. Et le moins que l’on puisse dire est qu’elle diffère grandement d’une zone géographique à une autre. Avec au centre de cette volonté de contrôle la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis bien décidée à imposer une tonalité répressive. Pourtant, certains pays tentent la conciliation afin de se détacher de ce rapport de force stérile. Une position que souhaite visiblement occuper le Royaume-Uni en “saisissant les opportunités du Brexit” pour soutenir une “adoption en toute sécurité” des crypto-actifs.
Cela fait quelques temps que le gouvernement du Royaume-Uni tente de se démarquer en matière de réglementation du secteur des cryptomonnaies. Une dynamique pas toujours évidente, en particulier lorsque ses propres banques semblent bien décidées à lui mettre des bâtons dans les roues. Au point de pousser certains acteurs britanniques de cette économie numérique à se tourner vers la France, pourtant loin d’être réputée comme accueillante dans le domaine.
Mais de toute évidence, ces freins imposés par un marché bancaire trop frileux n’arrêtent pas les ambitions du gouvernement britannique dans le domaine. En effet, un projet de loi sur les services et les marchés financiers vient de franchir avec succès la dernière étape de son adoption qui consiste à être validé par le Roi Charles III lui-même. Une opération purement symbolique, pour un texte quant à lui tout à fait concret sur la réglementation des crypto-actifs.
Un projet de loi historique
Tout le monde ne s’accorde pas sur les bénéfices ou inconvénients du Brexit. Mais un point reste néanmoins indiscutable, le Royaume-Uni bénéficie de ce fait d’un statut à part – dans tous les sens du terme – au sein du territoire européen. C’est en tout cas ce que souligne très clairement le communiqué de presse publié hier par le Trésor de Sa Majesté. En effet, il est question de “saisir les opportunités du Brexit (…) pour renforcer la compétitivité du Royaume-Uni en tant que centre financier mondial.” Tout un programme !
“Un projet de loi historique visant à reprendre le contrôle du règlement des services financiers a reçu le consentement royal. La loi de 2023 sur les services et marchés financiers est essentielle pour concrétiser la vision du gouvernement de faire croître l’économie et de créer un secteur des services financiers ouvert, durable et technologiquement avancé.”
Trésor de Sa Majesté
Un projet de loi qui est dans les cartons du gouvernement britannique depuis le mois de juillet de l’année dernière. Avec déjà à cette époque une volonté de s’affirmer comme un pôle crypto de premier plan sur le plan international. Et au cours du processus de validation de ce texte de loi, des amendements ont été successivement ajoutés afin de traiter les cryptomonnaies comme une activité réglementée, mais également d’en contrôler la promotion sur son territoire.
