Sénégal : Les raisons de la dissolution de l’Assemblée nationale
Dans une allocution télévisée, le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a annoncé jeudi 12 septembre, la dissolution de l’Assemblée nationale. Il a également fixé la date des élections législatives anticipées.
“En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par l’article 87 de la Constitution, et après avoir consulté le Conseil constitutionnel sur la bonne date, le Premier ministre et le Président de l’Assemblée nationale, sur l’opportunité, je dissous l’Assemblée nationale. La date des élections législatives est ainsi fixée au dimanche 17 novembre 2024” , a annoncé le président Diomaye Faye.
Cette annonce survient dans un contexte de conflit latent entre l’Exécutif et la majorité parlementaire notamment les députés de Benno Bokk Yakaar (BBY), dont le point d’orgue aura été le rejet d’un projet de révision constitutionnelle.
Ce dernier vise à supprimer le Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
“Je dissous l’Assemblée nationale pour demander au peuple souverain les moyens institutionnels qui me permettront de donner corps à la transformation systémique que je leur ai promise “, a dit le président sénégalais pour justifier sa décision.
L’annonce de la dissolution survient à la veille du passage du Premier ministre Ousmane Sonko devant le Parlement pour sa déclaration de politique générale.
Sa date, après plusieurs controverses et passe d’armes politiques, avait été fixée par le président Faye au 13 septembre.
Les querelles politiques entre le pouvoir exécutif minoritaire à l’Assemblée nationale et l’opposition qui détient la majorité au parlement, ont conduit à une atmosphère délétère.
Ce qui a par moments bloqué l’action gouvernementale et a fait craindre une crise institutionnelle.
“Malheureusement, la majorité parlementaire a décidé de ramer à contrecourant de la volonté du peuple Sénégalais, pourtant clairement exprimée au soir du 24 mars 2024. D’abord, en refusant, le 29 juin 2024, de tenir le débat d’orientation budgétaire pourtant obligatoire, pour le motif simpliste d’une supposée attaque reçue sur le terrain politique. Cette violation d’une obligation légale prévue par l’article 56 de la loi organique relative aux lois de finances aura gravement contribué à ternir l’image du Sénégal aux yeux des institutions internationales”, déclare le chef de l’Etat.
“Ensuite, en rejetant, le jeudi 29 août 2024, le projet de révision constitutionnelle visant à concrétiser la promesse que j’ai faite au peuple de supprimer le Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), alors que la situation des finances publiques impose urgemment de rationaliser les dépenses publiques”, poursuit M. Faye.
“Enfin, en allant jusqu’à l’usurpation des prérogatives constitutionnelles du président de la République pour fixer une date pour la Déclaration de politique générale, en violation flagrante de l’article 84 de la Constitution et de l’article 97 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Sans parler de la menace d’une motion de censure que cette majorité fait planer sur le gouvernement “, déclare le président Bassirou Diomaye Faye dans son discours télévisé.
Elu au premier tour de la présidentielle le 24 mars 2024 sur la promesse de rupture et de changement profond, le président Bassirou Diomaye Faye a fixé la nouvelle date pour les prochaines législatives au 17 novembre, conformément à la constitution qui en fixe les limites (60 jours au moins et 90 jours au plus après la dissolution).
Cette dissolution vise selon lui à clarifier le jeu démocratique et lui donner une majorité stable pour gouverner.
