La revanche du Kremlin : la Russie lance un mécanisme de saisie des avoirs étrangers
La Russie a adopté des mesures miroir contre les pays hostiles et a défini un mécanisme de confiscation des avoirs étrangers. Les autorités russes ont approuvé les changements correspondants au niveau législatif.
Le gouvernement russe a déterminé la procédure d’indemnisation des dommages causés à la Fédération de Russie par les « actions hostiles » des États étrangers. Les autorités ont pris des mesures similaires et ont approuvé un mécanisme de confiscation des avoirs étrangers. Le gouvernement a soutenu le projet de loi pertinent du ministère de la Justice. Elle introduit des modifications au Code de procédure d’arbitrage et aux lois « sur les activités d’évaluation » et « sur les procédures d’exécution ».
