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La revanche du Kremlin : la Russie lance un mécanisme de saisie des avoirs étrangers

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La revanche du Kremlin : la Russie lance un mécanisme de saisie des avoirs étrangers

La Russie a adopté des mesures miroir contre les pays hostiles et a défini un mécanisme de confiscation des avoirs étrangers. Les autorités russes ont approuvé les changements correspondants au niveau législatif.

Le gouvernement russe a déterminé la procédure d’indemnisation des dommages causés à la Fédération de Russie par les « actions hostiles » des États étrangers. Les autorités ont pris des mesures similaires et ont approuvé un mécanisme de confiscation des avoirs étrangers. Le gouvernement a soutenu le projet de loi pertinent du ministère de la Justice. Elle introduit des modifications au Code de procédure d’arbitrage et aux lois « sur les activités d’évaluation » et « sur les procédures d’exécution ».

Les travaux du Gouvernement ont été réalisés conformément au décret du Président de la Fédération de Russie. Vladimir Poutine a accordé aux tribunaux russes le droit d’utiliser les propriétés américaines en Russie. La décision a été prise afin de compenser les dommages causés par la saisie des avoirs russes. Le président du conseil d’administration de l’Association des avocats, Vladimir Gruzdev, a souligné que les nouveaux amendements contiennent des mesures préventives juridiques.

 

Il convient de noter que l’UE a éliminé des avoirs russes gelés pour soutenir l’Ukraine. Auparavant, il avait annoncé que Kiev avait reçu la première tranche dans le cadre de l’initiative ERA. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a confirmé l’envoi de 3 milliards d’euros.

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