Crise du monde agricole : les politiques européennes dans le collimateur
Si la crise dans le monde agricole n’est pas coordonnée au niveau européen, certaines politiques de l’Union européenne sont dans le viseur des agriculteurs : la Politique agricole commune (PAC) notamment, mais aussi le volet agricole du Pacte vert, ce qu’on appelle « la stratégie de la ferme à l’assiette » et la stratégie pour la biodiversité.
La Politique agricole commune est l’une des plus anciennes, et des plus importantes, politiques européennes. Elle a été mise en place en 1962 pour assurer la souveraineté alimentaire du continent.
Elle représente encore aujourd’hui plus du tiers des dépenses de l’Union européenne. En 2023, le budget de la PAC représente 53,7 milliards d’euros au niveau de l’UE. Les agriculteurs français en sont les principaux bénéficiaires avec plus de 9 milliards d’euros par an, représentant 22% de leurs revenus, selon la Commission européenne.
La nouvelle PAC, négociée pied-à-pied et votée en 2021, est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Elle doit concilier un objectif de soutien des revenus, très important, et une meilleure conservation de l’environnement.
À noter qu’aujourd’hui, la quasi-totalité des États membres ont choisi de privilégier le soutien des revenus. En conséquence, il n’y a plus véritablement de moyens consacrés à la protection de l’environnement. Résultat, cette protection se fait essentiellement par l’ajout de nouvelles normes.
La nouvelle PAC devait assurer une politique plus équitable, plus verte et plus axée sur les performances. Ces promesses ne peuvent pas être tenues. C’est une PAC totalement ratée, selon l’eurodéputé Christophe Clergeau, membre du groupe Socialistes et démocrates, qui préfère parler de PAC conservatrice, libérale et immobiliste. L’élu estime que cette PAC a renoncé à des outils pour réguler les marchés, pour éviter les hauts et les bas des prix agricoles et pour assurer le revenu des agriculteurs. En outre, cette PAC, dit-il, n’a pas été pensée pour la transformation écologique, elle ne permet pas d’accompagner les agriculteurs dans leur changement de modèle.
Lourdeurs administratives
De son côté, Hervé Guyomard, directeur de recherches à l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) estime qu’il s’agit d’une PAC du statu quo. Il y a notamment peu de changement sur la question de la distribution des aides, une question qu’on retrouve dans toute l’Europe, mais avec une ampleur particulière en France. Ainsi, la majorité des aides sont allouées en fonction du nombre d’hectares, favorisant les grandes exploitations. Au niveau européen donc, « 20% des agriculteurs les plus gros possèdent 83% des terres agricoles et touchent 81% des aides européennes », explique le service fact-checking de Franceinfo. Au niveau français, « 20 % des plus gros agriculteurs possèdent 52% des terres agricoles et touchent ainsi 35% des aides européennes ».
Si les agriculteurs ne remettent pas directement en cause cette politique, ils dénoncent les lourdeurs administratives qu’elle implique, notamment sur le respect des normes environnementales. En effet, pour vérifier que la Politique agricole commune atteint bien ses objectifs en la matière, il faut multiplier les documents, détailler l’impact des mesures dans chaque exploitation, puis dans chaque État membre.
Autre critique faite à l’Europe : le volet agricole du Pacte vert (Green deal), appelé aussi « stratégie de la ferme à l’assiette », ainsi que la stratégie pour la biodiversité. Toutes les deux jouent de façon importante sur le secteur agricole, en diminuant les apports en engrais et en pesticides ; en demandant d’augmenter les parts consacrées à l’agriculture biologique ; en augmentant aussi ce qu’on appelle « les éléments diversifiés du paysage », c’est-à-dire les haies, les talus, les mares… Mais il faut préciser que dans la PAC actuelle, ces stratégies sont encore très peu prises en compte.
Pour tenter de désamorcer la crise actuelle, et dans un contexte de bouleversement géopolitique, la Commission européenne a invité dès le mois de septembre 2023 le monde agricole à un « dialogue stratégique » avec les institutions européennes. L’approche des élections du mois de juin risque néanmoins de mettre un terme à ces discussions, le temps qu’un nouveau Parlement européen, et qu’une nouvelle commission soient mis en place.
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