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Turquie : un député d’opposition emprisonné déchu de son mandat

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Turquie : un député d’opposition emprisonné déchu de son mandat


Dans un geste inédit et très controversé, le Parlement turc a accepté ce mardi 30 janvier de déchoir de son mandat le député d’opposition Can Atalay, emprisonné depuis bientôt deux ans. Condamné à une peine de 18 ans, Can Atalay est maintenu en détention malgré son élection l’an dernier et malgré deux décisions de la Cour constitutionnelle en sa faveur. L’opposition dénonce d’une même voix une atteinte grave à l’ordre constitutionnel.

C’est un nouvel épisode d’une affaire qui a donné lieu à la plus grave crise judiciaire des dernières années en Turquie.

Can Atalay, député du Parti des travailleurs (TIP), vient d’être déchu de son mandat au cours d’une séance houleuse où les élus de l’opposition ont jeté des exemplaires de la Constitution et accusé le pouvoir d’enterrer l’État de droit.

Élu l’année dernière, Can Atalay n’a jamais pu siéger au Parlement turc. Il est en prison depuis avril 2022 dans le cadre du procès des meneurs présumés du mouvement antigouvernemental le de Gezi.

Par deux fois, la Cour constitutionnelle a demandé sa libération. Par deux fois, la Cour de cassation a refusé de le libérer. Soutenue par le président Erdogan, qui considère le mouvement de Gezi de 2013 comme une tentative de coup d’État, la Cour de cassation a donc refusé de reconnaître l’autorité des décisions de la Cour constitutionnelle, et le Parlement l’a suivie.

Une Cour constitutionnelle dont l’avenir est incertain… Le parti présidentiel, l’AKP, envisage une réforme pour mettre au pas cette institution perçue comme trop réfractaire aux injonctions du pouvoir. Son allié ultranationaliste, le MHP, réclame sa suppression pure et simple.

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