Au Nigeria, le procès de Binance fixé au 11 octobre 2024
La Haute Cour d’Abuja a fixé au 11 octobre 2024 l’ouverture du procès de Binance, la plateforme d’échange de crypto-monnaies accusée d’évasion fiscale par les autorités nigérianes. Cette décision, rendue publique le 12 juillet dernier par le juge en charge de l’affaire, marque une nouvelle étape dans une saga judiciaire qui oppose depuis plusieurs mois l’entreprise au géant africain.
Des accusations graves
Binance est poursuivie pour plusieurs manquements présumés à la législation fiscale nigériane, notamment :
Défaut d’enregistrement auprès du Service Fédéral des Impôts (FIRS) : En tant qu’entreprise opérant au Nigéria, Binance est tenue de s’immatriculer auprès du fisc et de s’acquitter de ses obligations fiscales.
Non-paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les transactions effectuées sur la plateforme de Binance sont soumises à la TVA, que l’entreprise aurait omis de reverser à l’État nigérian.
Blanchiment d’argent : Des soupçons de blanchiment d’argent pèsent également sur Binance, les autorités nigérianes redoutant que la plateforme soit utilisée à des fins illégales.
Des enjeux importants
Ce procès revêt une importance capitale pour plusieurs raisons :
Pour le Nigéria: Il s’agit d’un test crucial pour la capacité du pays à réguler et à taxer l’industrie des crypto-monnaies, en pleine expansion. Un verdict défavorable à Binance pourrait fragiliser l’autorité des autorités nigérianes et encourager d’autres entreprises à adopter des pratiques fiscales contestables.
Pour Binance: Sa réputation est en jeu. Une condamnation pour évasion fiscale ternirait son image et pourrait avoir des conséquences importantes sur son activité en Afrique et dans le monde entier.
Pour l’industrie des crypto-monnaies: Ce procès pourrait avoir un impact significatif sur l’avenir de la réglementation des crypto-monnaies en Afrique et au-delà. Un verdict clair et ferme pourrait contribuer à clarifier les règles du jeu et à favoriser un développement plus sain de ce secteur.
Vers un procès âprement disputé
Les deux parties se préparent à un procès âprement disputé. Binance a déjà plaidé non coupable et a engagé une équipe d’avocats renommés pour la défendre. Le gouvernement nigérian, quant à lui, est déterminé à obtenir gain de cause et à faire respecter ses lois fiscales.
