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Traité FCE : De quoi s’agit-il ? Et pourquoi la Russie veut-elle le dénoncer?

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Traité FCE : De quoi s’agit-il ? Et pourquoi la Russie veut-elle le dénoncer?

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La participation de la Russie au Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, qui porte sur le contrôle des armes sur le continent, est suspendue depuis 2007. Seuls quatre signataires avaient ratifié la version actualisée de l’accord de 1990, adapté en 1999. Pas un pays occidental n’en fait partie.

Le 10 mai 2023, Vladimir Poutine a soumis au parlement une proposition de dénoncer le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE). Les deux chambres devront examiner cette décision sou peu.

Voici une courte récapitulation de ce qu’est ce document, considéré par l’Otan comme “la pierre angulaire de la sécurité et de la stabilité en Europe, aussi bien en termes de réduction des tensions liées aux armes accumulées […] que de stabilité accrue, au travers de mesures de confiance, de transparence et d’échange d’informations entre les États parties”.

Le FCE limite les effectifs et les équipements militaires (blindés de combat, hélicoptères d’attaque, chars de bataille, avions de combat et artillerie de gros calibre) de l’Atlantique à l’Oural et prévoit des échanges d’informations ainsi que des inspections mutuelles. Signé à Paris en 1990 entre les représentants des États de l’Otan et du pacte de Varsovie, il était perçu comme marquant la fin de la Guerre froide.

Au moment de sa signature, l’un des principaux objectifs du document était de remplacer l’affrontement militaire par un nouveau modèle de relations de sécurité entre tous les États parties. Il s’agissait d’établir un équilibre des forces armées conventionnelles en Europe à des niveaux plus bas que par le passé et de contribuer ainsi à surmonter la division du continent. Les degrés de réduction prévus par le traité ont en gros été atteints vers 1995.

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Une rectification

En novembre 1999, une version adaptée aux temps nouveaux a été signée lors du sommet de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Istanbul. Elle n’instaurait plus des objectifs par bloc militaire, mais par pays.

En effet, le pacte de Varsovie a cessé d’exister en 1991, de même que l’URSS. En revanche, plusieurs de ses membres ont rejoint l’Otan. Seuls quatre ont à ce jour ratifié le Traité sur les armes conventionnelles adapté: la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et l’Ukraine. Il n’est finalement jamais entré en vigueur.

En 2007, Moscou a suspendu sa participation au FCE en demandant que la version adaptée soit ratifiée par tous les pays membres de l’Otan. En mars 2015, la Russie s’est retirée du Groupe consultatif commun veillant au respect du traité FCE, pour la même raison. C’est la Biélorussie qui représentait depuis les intérêts de la Russie au sein de cet organe.

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