France : le Sénat rejette le traité Ceta de libre-échange entre l’UE et le Canada

France : le Sénat rejette le traité Ceta de libre-échange entre l’UE et le Canada

Le Sénat français s’est opposé jeudi 21 mars à la ratification du traité Ceta de libre-échange, entre l’Union européenne et le Canada, par un premier vote dans l’hémicycle grâce à une alliance gauche-droite de circonstance. D’autres pays européens semblent s’opposer également à ce texte, notamment dans un contexte de grogne agricole sur tout le continent.

Le traité est appliqué provisoirement depuis 2017, mais jamais soumis à la chambre haute. Dans un climat extrêmement tendu, les sénateurs ont rejeté à 211 voix contre 44 l’article du projet de loi relatif à ce traité. Ils ont confirmé ce rejet quelques minutes plus tard par un vote définitif.

Signé en 2016, adopté en 2017 à l’échelle européenne, le Ceta a été validé de justesse à l’Assemblée nationale en 2019. Mais le gouvernement n’a jamais saisi le Sénat, une étape pourtant nécessaire dans le processus.

Dans ce vote, la haute assemblée a rejeté l’article 1er du projet de loi de ratification du Ceta, article portant sur la dimension économique et commerciale du traité. Le Sénat a en revanche approuvé le second et dernier article, relatif au partenariat stratégique entre l’UE et le Canada par 243 voix contre 26. Le rejet est donc acté.

Ce rejet du Sénat ne suffit pas à lui seul à dénoncer l’accord à l’échelle européenne.

C’est « un coup de tonnerre politique », une « victoire démocratique », a savouré le sénateur communiste Fabien Gay, appelant le gouvernement à poursuivre la navette parlementaire.

« Déni de démocratie »

« Depuis 2019, le gouvernement poursuit son déni de démocratie en refusant de l’inscrire ici », s’est indigné le communiste Fabien Gay. Les écologistes, les socialistes et une grande partie de la droite sénatoriale, premier groupe du Sénat, sont en effet opposés à ce traité. « Il y a encore eu un mépris du Sénat et du Parlement et ça, on n’a pas oublié », pointe le chef de file des Républicains, Bruno Retailleau.

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