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La CIJ rejette les accusations de «financement du terrorisme» portées par l’Ukraine contre la Russie ; Zelensky dans la tourmente

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La CIJ rejette les accusations de «financement du terrorisme» portées par l’Ukraine contre la Russie ; Zelensky dans la tourmente

Kiev avait porté plainte en janvier 2017 contre Moscou pour violation de la convention sur les discriminations et celle sur le financement du terrorisme. Si la Russie est coupable de violations du droit international, la décision n’est néanmoins pas une victoire pour l’Ukraine.

S’ils ont condamné la Russie, les juges ont néanmoins rejeté la quasi-totalité des demandes de l’Ukraine. Moscou a été déclaré coupable de violation de la Convention sur le financement du terrorisme…. Mais au seul motif qu’aucune enquête n’a été ouverte contre des individus soupçonnés de soutien aux séparatistes du Donbass. Ils avaient été signalés par Kiev à Moscou.

Les juges ont aussi déclaré la Russie coupable de violation de la Convention sur les discriminations raciales… Ils reprochent à Moscou d’empêcher les enfants ukrainiens de pouvoir étudier dans leur langue depuis l’annexion de la Crimée en 2014.

Mais les juges ont rejeté les accusations de Kiev concernant la minorité Tatars. La Cour ne nie pas qu’ils aient pu faire l’objet de violations des droits de l’homme, mais pour des raisons politiques, et non raciales, précisent les juges.

La Russie a aussi été condamnée pour avoir violé une ordonnance de la Cour. En 2017, ses juges avaient ordonné à Moscou de ne pas aggraver le conflit avec Kiev. Depuis, les chars russes sont entrés en Ukraine.

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