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Loi sur les services financiers : L’Europe adopte des règles pour encadrer les cryptomonnaies ; les détails

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Loi sur les services financiers : L’Europe adopte des règles pour encadrer les cryptomonnaies ; les détails

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Jeudi 20 avril 2023, le Parlement européen a introduit le règlement MiCA (Markets in Crypto-assets), qui permet de lutter contre les dérives des monnaies digitales.

Les députés européens ont approuvé jeudi des règles pour les cryptomonnaies, une première étape à un moment où plusieurs régulateurs dans le monde tentent d’encadrer ce secteur.
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-assets), qui a notamment pour but de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a été voté à une large majorité.

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«Avec le règlement MiCA, l’industrie européenne des cryptoactifs dispose d’une clarté réglementaire que des pays comme les États-Unis n’ont pas», a salué le rapporteur Stefan Berger (PPE).
Mais des voix ont tempéré l’impact de ces nouvelles règles.

Est-ce suffisant?

«Les acteurs de la crypto vont pouvoir commencer à appliquer des règles de base de la finance traditionnelle», a déclaré lors des débats mercredi l’eurodéputée Aurore Lalucq (groupe Socialistes et démocrates, gauche). «C’est bien, c’est mieux que rien, est-ce que c’est suffisant? Non», a-t-elle estimé.
L’eurodéputée a notamment regretté les délais d’application prévus, expliquant à guise d’exemple que la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde, Binance, «pourra se mettre en conformité avec MiCA seulement dans 18 mois, 18 mois pendant lesquels les épargnants n’auront donc aucune protection».
Début avril, Elizabeth McCaul, membre du conseil de surveillance de la BCE, avait appelé dans un billet de blog à pousser les efforts encore plus loin.

«Travel Rule»

Concrètement, en vertu de la nouvelle législation européenne, les fournisseurs de services de cryptoactifs (CASP) devront s’enregistrer et fournir des données précises sur leur identité s’ils souhaitent opérer dans l’UE.
La «Travel Rule», déjà existante dans la finance traditionnelle, s’appliquera à l’avenir aux transferts de cryptoactifs.
Elle obligera les fournisseurs de services de cryptoactifs à transmettre certaines informations sur les clients et transactions à l’institution financière destinataire de ces transactions.
Afin de réduire l’empreinte carbone élevée des cryptomonnaies, les plus gros fournisseurs de services devront en outre divulguer leur consommation d’énergie.

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