Bonne nouvelle : La Russie signe une convention fiscale avec un État du Golfe
Soucieux de stimuler leurs échanges commerciaux, la Russie et l’Oman viennent de signer une convention qui permet d’éviter la double-imposition. Ayant ce genre d’accords avec plusieurs pays, Moscou projette d’en exclure les États “non-amicaux” en réponse à son inscription sur la liste noire des paradis fiscaux.
La Russie et l’Oman ont signé un accord éliminant la double-imposition. Une démarche en signe de renforcement des liens économiques et commerciaux entre les deux pays, selon le ministère russe des Finances.
Ce traité est censé protéger les investisseurs dans les deux pays et réglementer l’imposition de prélèvements.
“En 2022, le volume des échanges mutuels entre nos pays a déjà affiché une croissance de 46%. Il est nécessaire d’augmenter encore le chiffre d’affaires commercial”, a déclaré le vice-ministre russe des Finances Alekseï Sazanov.
Plus en détails, l’accord fixe à 15% un taux général d’imposition sur les revenus sous forme de dividendes. Il peut être abaissé à 10% si la société détient au moins 20% du capital de la société qui paie les dividendes spécifiés au cours de l’année. Le taux d’imposition sur les revenus d’intérêts sera de 10%.
Devant être ratifié cette année, le traité doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
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Quels autres pays ont ce privilège?
À ce jour, la Russie a des conventions permettant d’éviter la double-imposition avec 92 autres pays.
Parmi ceux-ci, figurent 39 considérés par Moscou comme “inamicaux”, dont les États membres de l’Union européenne (UE), la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Japon et la Corée du Sud.
En réponse à l’inscription de Moscou sur la liste noire des paradis fiscaux, le ministère russe des Finances a proposé de rompre les conventions de double-imposition avec les pays inamicaux. Un décret présidentiel en ce sens pourra voir le jour en juin.
L’accord avec la Lettonie a été suspendu en septembre 2022, avec les Pays-Bas en 2021.
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